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En vue de mener à bien les opérations nécessaires à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages (DREAL-SEBP) de la direction régionale en charge de l’environnement, ainsi que les personnes déléguées par cette administration, sont autorisés à pénétrer sur l’ensemble des communes du département du Bas-Rhin pour réaliser des inventaires concernant le sol, la végétation et d’autres informations écologiques.
Ces opérations peuvent nécessiter :
La pénétration dans les propriétés privées, qu’elles soient closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation).
Le franchissement de murs, clôtures et autres obstacles.
📅 Durée de l’autorisation : jusqu’au 31 décembre 2026