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Arrêtés

Circulation et stationnement
Travaux
Autorisation et interdiction sur la voie publique
Circulation et stationnement

Pour travaux de réparation de conduite bouchée/cassée, le stationnement sera interdit dans la rue des Seigneurs à partir du lundi 13 octobre à 07h00 jusqu’au jeudi 16 octobre 2025 à 18h00.

▶ 02/10/2025 : travaux de réparation de conduite bouchéecassée


Pour travaux d’enfouissement de réseaux télécom, le stationnement de tout véhicule sera interdit du lundi 06 octobre à 07h00 jusqu’au vendredi 24 octobre 2025 à 18h00, dans la rue du Vignoble, la rue de la Faisanderie et la rue de Riedheim à Bouxwiller.

▶ 02/10/2025 : travaux d’enfouissement de réseaux télécom


Pour le bon déroulement des  Championnats de France de Pumptrack à Bouxwiller, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur les parkings du Centre Sportif Pierre
de Coubertin, de l’école maternelle et du COSEC, qui seront fermés par des barrières, lors du Championnats de France de Pumptrack, du samedi 11 octobre 07h00 au lundi 13 octobre 2025 à 19h00.
La circulation sera fermée dans les deux sens dans la rue de Babenhausen du parking du Centre Sportif Pierre de Coubertin jusqu’ à l’angle du Centre Aquatique HANAUTIC. La signalisation sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie avec possibilité de mise en fourrière.

▶ 01/10/2025 : Arrêté pumptrack


 
La circulation de tout véhicule sera interdite, du vendredi 26 septembre à 15h00 dimanche 28 septembre 2025 à minuit aux endroits suivants : Rue du Canal, (Grand’rue du croisement avec la rue du 22 Novembre jusqu’au croisement avec la rue du Canal), Rue des Seigneurs, Rue des Juifs, Rue du Magasin, Rue de l’Eglise, Impasse du Forgeron, Impasse du Cerf, Cour des Frères Korn, Rue de l’Argile, Place du Château, Rue du Tonnelier, Rue du Faubourg Saint-Georges, Place de la Grange aux Dîmes, Rue Commune, Rue de la Poste, Rue de la Chancellerie, Impasse Koch, Impasse Nestel, Impasse du Blaireau, Place du Marché aux Grains, Rue du Vieil Hospice, Parking rue des Roses.

L’autorisation de circuler sera accordée :
Aux véhicules des exposants.
Aux véhicules des forces de l’ordre.
Aux véhicules de secours.

Le stationnement de tout véhicule sera interdit à partir du vendredi 26 septembre à 12h00, jusqu’au dimanche 28 septembre 2025 à minuit aux endroits suivants : Place du Marché aux Grains, Rue du Canal, Grand’rue (du croisement avec la rue du 22 Novembre jusqu’au croisement avec la rue du Canal), Place du Château – Place de la Grange aux Dîmes, Rue du Vieil Hospice – Rue de la Poste, Rue des Seigneurs – Rue du Vieil Hospice, Rue du Magasin – Parking rue des Roses, Parking des Remparts – Parking de I’Orangerie, Parkini annexe du Lycée Adrien ZELLER.

La circulation de tout véhicule sera momentanément interdite le samedi 27 septembre 2025 de 20h00 à 23h30 aux endroits suivants :
Angle Grand’Rue / Rue du 22 novembre jusqu’au croisement Rue des Mines, Rue du 22 novembre croisement Rue du Sable, Rue des Juifs, Rue des Bergers, Angle Grand ‘Rue / Boulevard Bolgert jusqu’au croisement avec la Rue du 22 novembre.

A partir du samedi 27 septembre à 05h00 et ce jusqu’au dimanche 28 septembre 2025 à 20h00, les parkings situés du n° 66 au n° 72 Grand’Rue et du 63 au 69 Grand’Rue seront réservés aux personnes détenteurs de la carte d’invalidité C.M.I.

▶ 29/09/2025 : Arrêté Festival des Sorcières


Pour le bon déroulement des Journées Européennes du Patrimoine, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits du samedi 20 septembre à 22h au dimanche 21 septembre à 21h sur :
– la place du Château
– le parking de l’Orangerie
– dans la rue du Canal (du croisement avec la place du Château jusqu’au croisement avec la rue du Faubourg St-Georges).

▶ 20/09/2025 : Arrêté exposition voitures de collection


 
Pour des raisons de sécurité, un panneau « STOP » sera implanté sur la chaussée ainsi qu’une signalisation au sol au croisement de la rue du Clos des Seigneurs donnant sur la rue de Kirrwiller.

▶ 22/08/2025 : Arreté stop rue clos des seigneurs rue de kirrwiller


 
Le stationnement des véhicules en tous genres, à l’exception de ceux des services d’urgence et d’intervention, est interdit et qualifié de gênant en dehors des cases blanches

matérialisées au sol, dans la rue du Clos des Seigneurs à Bouxwiller.

▶ 22/08/2025 :  Arrêté stationnement hors cases rue Clos des Seigneurs


 

Le circulation sera modifiée lors des Portes Ouvertes d’Imbsheim, ayant lieux du 19 au 20 juillet.

▶ 18/06/2025 : Arrêté réglementant la circulation lors de la manifestation intitulée « Portes ouvertes d’Imbsheim »


 

Le stationnement aux alentours du Musée du Pays de Hanau sera modifié lors des Vendredis de l’été.

▶ 26/06/2025 : Arrêté portant interdiction d’arrêt et de stationnement lors des Vendredis de l’été


 

Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront modifiés au centre-ville à l’occasion de la Fête nationale du dimanche 13 juillet au lundi 14 juillet.

▶ 05/05/2025 : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de la Fête nationale


 
Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits à partir du mardi 10 juin et ce jusqu’au lundi 15 septembre 2025 en raison de travaux de renouvellement de conduite d’eau potable rue Jules César à Bouxwiller.

▶ 04/06/2025 : Arrêté portant disposition en matière de circulation et de stationnement


 
L’arrêt et le stationnement sont interdis au croisement de la rue du Bastberg et de la rue Schattenmann, du lundi 24 mars 2025 jusqu’à la fin des travaux.

▶ 21/03/2025 : Arrêté permanant portant disposition en matière de stationnement


 
Instauration d’un mode de stationnement en zone bleue

Il est instaurée une zone de stationnement gratuite à durée limitée avec contrôle périodique dite « zone bleue » dans les zones suivantes :

  1. Grand’Rue : du croisement avec le boulevard Bolgert jusqu’au croisement avec la rue du Canal
  2. rue du Canal, devant l’EHPAD
  3. 9 places sur le parking situé au 15 rue des Mines

Durée maximale : 1h30

  • Du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-19h
  • Samedi : 9h-12h

      4. 25 places boulevard Christophe Guillaume Koch :

Durée maximale : 1h

  • Du lundi au vendredi : 7h à 18h
 

Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à l’heure indiqué sur les panneaux réglementaires à compter de l’heure d’arrivée du véhicule.

▶ 16/12/2024 : Arrêté permanant portant réglementation du stationnement en zone bleue

 
 
Travaux
Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits à partir du jeudi 18 septembre à 07h00 et ce jusqu’au vendredi 26 septembre 2025 à 18h00, rue du Clos des Seigneurs (angle jardin
des Faisans jusqu’à l’angle de la rue d’Obermodern).
 

▶ 18/09/2025 : Arrête GSM du 18 septembre 2025


 
 
Autorisation et interdiction sur la voie publique

▶ 30/09/2025 : Arrêté portant sur l’autorisation de rassemblement festifs et rave-party

▶ 28/08/2025 : Arrêté portant autorisation de débit temporaire de boissons

▶ 19/03/2025 : Arrêté interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique

État d'abandon manifeste
Crédits et emprunt
Absence de maître d'un bien ou d'une parcelle
État d'abandon manifeste
Nous, Maire de la Ville de Bouxwiller, constatons l’état d’abandon manifeste de la parcelle non bâtie à usage de jardin, cadastrée section 12 n°52. 
 

▶ 21/05/2025 : Procès verbal définitif d’abandon manifeste


 
Nous, Maire de la Ville de Bouxwiller, constatons l’état d’abandon manifeste de l’immeuble à usage d’habitation et situé dans le périmètre d’agglomération de la commune, sur les parcelles cadastrées section 04 n°175 […] est en état d’abandon manifeste. 

▶ 01/08/2025 : Procès-verbal de l’état d’abandon manifeste

Crédits et emprunt

Le Maire de Bouxwiller est autorisé à réaliser auprès de La Banque Postale un emprunt de 2 000 000 € dont le remboursement s’effectuera en 60 trimestrialités.

▶ 10/10/2024 : Arrêté d’autorisation d’emprunt


▶ 02/07/2024 : Arrêté portant décision de virement de crédit 2024

 
Absence de maître d'un bien ou d'une parcelle
Arrêtés préfectoraux et ministériels
Arrêtés préfectoraux et ministériels
 
Arrêté portant sur la fin de restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin

▶ 01/10/2025 : Arrêté fin restriction d’eau


 
Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin

▶ 18/07/2025 : Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin


 

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

Dégradation de plants d’asperges et de framboisiers en lien avec l’excès d’eau entre avril et juin 2024, toutes les communes du département du Bas-Rhin sont concernées.

Pour ces cultures, les demandes pourront être déposées en ligne via la plateforme Aleanat https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat ou par voie postale.

DDT du Bas-Rhin
Calamités agricoles
14 rue du Maréchal Juin
CS 50016
67084 STRASBOURG CEDEX

Les dates précises d’ouverture et de clôture des dépôts de dossier sont du 26 mai au 24 juin 2025. Toutes les informations détaillées ainsi que les formulaires papier sont disponibles sur le site de la préfecture du Bas-Rhin.

Rappel des conditions d’éligibilité pour déposer un dossier :

  • Être exploitant agricole ou propriétaire, au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, au jour du sinistre ;
  • Les biens endommagés doivent être situés dans une commune reconnue en état de calamité agricole par arrêté ministériel ;
  • Disposer d’une assurance couvrant au minimum l’incendie et si pas de bâtiment, la grêle ou la mortalité du bétail ;
  • Présenter des pertes de fonds d’un montant supérieur à 1 000 €.
▶ 05/05/2025 : Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

 
Autorisation de lutte collective contre les organismes nuisibles et contre les corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Cet arrêté préfectoral autorise une lutte collective contre certains corvidés nuisibles dans le Bas-Rhin. Cette action vise à limiter les dégâts causés aux cultures agricoles et aux écosystèmes. La régulation se fera dans un cadre strictement encadré par les autorités compétentes.
 

▶ 02/10/2024 : Arrêté autorisant une lutte collective organisée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Grand Est (FREDON Grand Est) et les lieutenants de louveterie contre les corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur le département du Bas-Rhin


 

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour l’Inventaire National du Patrimoine Naturel

En vue de mener à bien les opérations nécessaires à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages (DREAL-SEBP) de la direction régionale en charge de l’environnement, ainsi que les personnes déléguées par cette administration, sont autorisés à pénétrer sur l’ensemble des communes du département du Bas-Rhin pour réaliser des inventaires concernant le sol, la végétation et d’autres informations écologiques.
 
Ces opérations peuvent nécessiter :
  • La pénétration dans les propriétés privées, qu’elles soient closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation).
  • Le franchissement de murs, clôtures et autres obstacles.
 
Durée de l’autorisation : jusqu’au 31 décembre 2026
 
▶ 27/03/2024 : Arrêté modificatif autorisant de pénétrer sur les propriétés privées pour l’Inventaire National du Patrimoine Naturel

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