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Arrêtés

Circulation et stationnement
Travaux
Autorisation et interdiction sur la voie publique
Circulation et stationnement
Pour la création d’une voie verte sur le territoire de la commune de Bouxwiller. La voie verte mène à Ingwiller en passant par Niedersoultzbach.

▶ 09/02/2026 : arrêté


 
Pour des raisons de sécurité, un panneau « STOP » sera implanté sur la chaussée ainsi qu’une signalisation au sol au croisement de la rue du Clos des Seigneurs donnant sur la rue de Kirrwiller.

▶ 22/08/2025 : Arreté stop rue clos des seigneurs rue de kirrwiller


 
Le stationnement des véhicules en tous genres, à l’exception de ceux des services d’urgence et d’intervention, est interdit et qualifié de gênant en dehors des cases blanches matérialisées au sol, dans la rue du Clos des Seigneurs à Bouxwiller.

▶ 22/08/2025 :  Arrêté stationnement hors cases rue Clos des Seigneurs


 
L’arrêt et le stationnement sont interdis au croisement de la rue du Bastberg et de la rue Schattenmann, du lundi 24 mars 2025 jusqu’à la fin des travaux.

▶ 21/03/2025 : Arrêté permanant portant disposition en matière de stationnement


 
Instauration d’un mode de stationnement en zone bleue

Il est instaurée une zone de stationnement gratuite à durée limitée avec contrôle périodique dite « zone bleue » dans les zones suivantes :

  1. Grand’Rue : du croisement avec le boulevard Bolgert jusqu’au croisement avec la rue du Canal
  2. rue du Canal, devant l’EHPAD
  3. 9 places sur le parking situé au 15 rue des Mines

Durée maximale : 1h30

  • Du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-19h
  • Samedi : 9h-12h

      4. 25 places boulevard Christophe Guillaume Koch :

Durée maximale : 1h

  • Du lundi au vendredi : 7h à 18h
 

Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à l’heure indiqué sur les panneaux réglementaires à compter de l’heure d’arrivée du véhicule.

▶ 16/12/2024 : Arrêté permanant portant réglementation du stationnement en zone bleue

 
 
Travaux
Autorisation et interdiction sur la voie publique

▶ 17/04/2026 : Arrêté portant sur l’autorisation de la pose d’une benne

▶ 10/04/2026 : Arrêté portant sur le stationnement pour travaux et l’utilisation d’une nacelle sur la chaussée à Imbsheim.

▶ 10/04/2026 : Arrêté portant sur l’installation d’un échafaudage sur pieds Place du Marché aux Grains à Bouxwiller

▶ 05/03/2026 : Arrêté portant sur l’installation d’un échafaudage sur pieds sur la chaussée au 5 rue des Seigneurs à Bouxwiller

▶ 23/02/2026 : Arrêté portant sur l’autorisation de l’installation d’un échafaudage sur pieds sur la chaussée

État d'abandon manifeste
Crédits et emprunt
Absence de maître d'un bien ou d'une parcelle
État d'abandon manifeste
Nous, Maire de la Ville de Bouxwiller, constatons l’état d’abandon manifeste de la parcelle section 04 n°199. 

▶ 21/10/2025 : Procès verbal provisoire d’abandon manifeste


 
Nous, Maire de la Ville de Bouxwiller, constatons l’état d’abandon manifeste de la parcelle non bâtie à usage de jardin, cadastrée section 12 n°52. 

▶ 21/05/2025 : Procès verbal définitif d’abandon manifeste


 
Nous, Maire de la Ville de Bouxwiller, constatons l’état d’abandon manifeste de l’immeuble à usage d’habitation et situé dans le périmètre d’agglomération de la commune, sur les parcelles cadastrées section 04 n°175 […] est en état d’abandon manifeste. 

▶ 01/08/2025 : Procès-verbal de l’état d’abandon manifeste

Crédits et emprunt

Le Maire de Bouxwiller est autorisé à réaliser auprès du Crédit Mutuel une ligne de trésorerie utilisable par tirage, pour ses besoins ponctuels de trésorerie, d’un montant de 750 000 € présentant les caractéristiques suivantes :

▶ 04/11/2025 : Arrêté d’autorisation de ligne de trésorerie


 

Le Maire de Bouxwiller est autorisé à réaliser auprès de La Banque Postale un emprunt de 2 000 000 € dont le remboursement s’effectuera en 60 trimestrialités.

▶ 10/10/2024 : Arrêté d’autorisation d’emprunt


▶ 02/07/2024 : Arrêté portant décision de virement de crédit 2024

 
Absence de maître d'un bien ou d'une parcelle
Arrêtés préfectoraux et ministériels
Arrêtés préfectoraux et ministériels
 

Arrêté portant sur les mesures d’urgence dans le Bas-Rhin concernant le pic de pollution de niveau 2.

▶ 27/01/2026 : Arrêté mesures d’urgence


 
Arrêté portant sur les mesures d’urgence dans le Bas-Rhin concernant le pic de pollution de niveau 1.

▶ 26/01/2026 : Arrêté mesures d’urgence


 
Arrêté prescrivant l’ouverture d’une consultation du public relative à une demande d’enregistrement présentée par la société DIROY pour l’extension de ses installations à Bouxwiller.

▶ 19/01/2026 : Arrêté consultation du public


 
Arrêté portant sur la fin de restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin

▶ 01/10/2025 : Arrêté fin restriction d’eau


 
Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin

▶ 18/07/2025 : Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin


 

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

▶ 05/05/2025 : Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin

 
Autorisation de lutte collective contre les organismes nuisibles et contre les corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
 

▶ 02/10/2024 : Arrêté autorisant une lutte collective organisée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Grand Est (FREDON Grand Est) et les lieutenants de louveterie contre les corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur le département du Bas-Rhin


 

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour l’Inventaire National du Patrimoine Naturel

En vue de mener à bien les opérations nécessaires à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages (DREAL-SEBP) de la direction régionale en charge de l’environnement, ainsi que les personnes déléguées par cette administration, sont autorisés à pénétrer sur l’ensemble des communes du département du Bas-Rhin pour réaliser des inventaires concernant le sol, la végétation et d’autres informations écologiques.
 
Ces opérations peuvent nécessiter :
  • La pénétration dans les propriétés privées, qu’elles soient closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation).
  • Le franchissement de murs, clôtures et autres obstacles.
 
Durée de l’autorisation : jusqu’au 31 décembre 2026
 
▶ 27/03/2024 : Arrêté modificatif autorisant de pénétrer sur les propriétés privées pour l’Inventaire National du Patrimoine Nature
Formulaire de demande d’ouverture de débit de boissons
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