« Création d’un site patrimonial remarquable et d’un périmètre délimité des abords, sur la commune de Bouxwiller : organisation d’une enquête publique du lundi 20 mars 2023 au vendredi 21 avril 2023 inclus.
Consultation du dossier d’enquête publique par le public pendant la durée de l’enquête :
- Sur support papier, en mairie de Bouxwiller, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil,
- Sur les sites internet de la préfecture du Bas-Rhin (https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Urbanisme/Site-patrimonial-remarquable-et-perimetre-des-abords-a-Bouxwiller/Site-patrimonial-remarquable-et-perimetre-des-abords-a-Bouxwiller) ou de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre (https://www.hanau-lapetitepierre.alsace/)
Observations et propositions du public pendant la durée de l’enquête :
- Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Bouxwiller, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil,
- Par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bouxwiller,
- Par voie électronique, sur l’adresse mail dédiée : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique du SPR de Bouxwiller »
- Lors des permanences à la mairie de Bouxwiller du commissaire enquêteur aux jours et heures suivants : lundi 20 mars 2023 de 9h à 12h, mercredi 05 avril 2023 de 14h à 17h, vendredi 21 avril 2023 de 14h à 17h. »
«Organisation d’une enquête publique du lundi 27 mars 2023 au vendredi 5 mai 2023 inclus, concernant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques»
Consultation du dossier d’enquête publique par le public pendant la durée de l’enquête :
– Sur support papier, à la mairie de Bouxwiller, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil
– Sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin : https://www.bas-rhin.gouv.fr/…/Servitudes-d-Utilite… sous la rubrique : Centre radioélectrique de Bouxwiller n°ANFR 067.024.0007
Observations et propositions du public pendant la durée de l’enquête :
– Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Bouxwiller, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil.
– Par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bouxwiller, siège de l’enquête (1 Place du Château, 67330 BOUXWILLER).
– Par voie électronique, à l’adresse mail dédiée : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique servitudes radioélectriques – Centre de Bouxwiller »
– Lors des permanences à la mairie de Bouxwiller du commissaire enquêteur aux jours et heures suivants : jeudi 6 avril 2023 de 10h à 12h, mercredi 03 mai 2023 de 14h à 16h. »