Arrêtés municipaux
Permission de voirie – 1 rue de la Faisanderie à Bouxwiller- du 06/03/2024 au 26/07/2024
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage, au 1 rue de la Faisanderie à Bouxwiller, du mercredi 06 mars au vendredi 26 juillet 2024, sous réserve qu’il se conforme aux prescriptions résultant des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Pour assurer la sécurité lors des « Portes Ouvertes Imbsheim » organisées par le « Groupe Folklorique du Pays de Hanau » les 20 et 21 juillet 2024, la circulation sera interdite.
Période :
Du samedi 20 juillet 2024 à 15h00 jusqu’au lundi 22 juillet 2024 à 03h00
Arrêté préfectoral : Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour l’Inventaire National du Patrimoine Naturel
En vue de mener à bien les opérations nécessaires à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages (DREAL-SEBP) de la direction régionale en charge de l’environnement, ainsi que les personnes déléguées par cette administration, sont autorisés à pénétrer sur l’ensemble des communes du département du Bas-Rhin pour réaliser des inventaires concernant le sol, la végétation et d’autres informations écologiques.
Ces opérations peuvent nécessiter :
La pénétration dans les propriétés privées, qu’elles soient closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation).
Le franchissement de murs, clôtures et autres obstacles.
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