RECENSEMENT MILITAIRE
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie. Elle est exigée pour passer vos examens et concours et pour effectuer votre Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
La JAPD est obligatoire pour les garçons et les filles et vous permettra d’être en règle vis à vis du service national et de vos futures démarches administratives. Le recensement vous permettra aussi d’être inscrit automatiquement par la mairie sur les listes électorales.
À vos 16 ans, présentez-vous à votre mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. Si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, présentez vous le plus tôt possible à la mairie pour être régularisé.
Pour toutes questions vous pouvez contacter :
♦ Mairie de Bouxwiller
♦ Bureau du Service Nationale de Strasbourg – 42 rue Lauth – BP 41036 – 67071 STRASBOURG Cedex
03 90 23 37 52
NOUVEAUX ARRIVANTS
Vous êtes nouvel arrivant à Bouxwiller ou vous quittez la commune ?
Il est important de vous déclarer en Mairie en présentant le livret de famille et/ou une pièce d’identité. Cette déclaration vous donne des droits et permettra également de vous inscrire sur la liste électorale. Vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire de déclaration d’arrivée/de départ, le remplir et y joindre une copie du livret de famille et le remettre à la Mairie.
NB : n’oubliez pas d’adresser au SMICTOM la fiche de mouvement de la redevance incitative des ordures ménagères que vous pouvez télécharger ci-dessous. Il faudra également reparamétrer la puce de la poubelle à couvercle orange (ordures ménagères). Pour cela, contactez le SMICTOM de Saverne 03 88 02 21 80.
formulaire de déclaration d’arrivée/de départ
fiche de mouvement
ATTESTATION D’ACCUEIL
L’étranger (hors CEE), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement ). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
La demande doit être faite par l’hébergeant qui doit se présenter personnellement en mairie du lieu d’hébergement pour remplir et signer le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie : différentes pièces seront à fournir. Cette attestation d’accueil a un coût : 30 € seront à régler par timbres fiscaux ordinaires, cette taxe est due même en cas de refus de la demande.
DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS
Les associations qui établissent des buvettes durant une manifestation doivent au préalable obtenir l’autorisation du Maire. Les demandes sont à déposer à la Mairie minimum 15 jours avant la date prévue de la manifestation.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (mise en place d’un échafaudage, benne, etc.)
Si vous êtes amenés à effectuer des travaux qui nécessitent la mise en place d’un échafaudage sur le domaine public, il faut faire une demande d’autorisation à l’aide du formulaire suivant qui devra être déposé en mairie au service de la Police Municipale :
Arrêté Permission de Voirie
Occupation du Domaine Publique
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES
Vous participez au renforcement du lien social et vous faites vivre la convivialité au quotidien ? C’est pourquoi notre commune cherche à développer toujours mieux des partenariats et des soutiens à vos projets ou activités, lorsque ces derniers sont tournés vers l’intérêt général : soutien logistique, mise à disposition de locaux, de matériels ou subventions…
Les relations entre les collectivités et les associations sont encadrées par la législation. Toute association régulièrement déclarée (inscription au Tribunal d’Instance) peut recevoir une subvention, cependant toute aide reste à l’appréciation de la Collectivité. Il n’y a donc aucune obligation légale, ni reconduction systématique de la part de la Collectivité. En outre, une subvention doit faire l’objet d’une décision du Conseil Municipal.
Les demandes de subvention pour une action spécifique ou pour un investissement particulier peuvent être présentées à tout moment de l’année.
DEMANDE D’IMMATRICULATION DE VÉHICULE
La mise en place d’un accueil sur rendez-vous pour le dépôt des dossiers d’immatriculation des véhicules à la préfecture et dans les sous-préfectures du Bas-Rhin est effective depuis le 13/03/2017.
En complément, l’accueil du public à la sous-préfecture de Saverne se fait les :
- Lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h
- Jeudi de 8h30 à 11h30
- Pas d’accueil du public le mercredi, ni le jeudi après-midi
En dehors de ces horaires, les plis peuvent être déposés dans la boite aux lettres située devant la sous-préfecture. Pour des cas particuliers, un accueil sur rendez-vous peut être convenu avec un agent de la sous-préfecture.
DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EN RAISON DE LA SECHERESSE – REHYDRATATION DES SOLS.
L’été caniculaire est à nouveau source de sinistres sur les bâtiments de Bouxwiller et ses communes associées.
Les sols argileux qui sont sensibles aux variations de la quantité d’eau présente dans les sols avec des périodes de gonflements (période humide) et de tassements (sècheresses longues ou intenses). Ce phénomène induit des déformations de la surface des sols avec pour conséquence l’apparition de fissures sur les bâtiments.
Le dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle prévoit une procédure très précise :
Les particuliers et les entreprises, victimes d’un sinistre en raison de la sécheresse-réhydratation des sols, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et saisir leur mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
En pratique, le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande de reconnaissance auprès du préfet de département. Les services compétents de ce dernier contrôlent le contenu de la demande et réunissent les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts recensés par la mairie.
Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l’Intérieur, est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. Cette commission se prononce sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées. Sur le fondement de ces avis, qui ont un simple caractère consultatif, les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Ces décisions sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. L’arrêté détermine, pour la reconnaissance ou la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la commune, la période prise en compte ainsi que l’agent naturel qualifié d’anormal ou de non-anormal.
Dès la parution au Journal Officiel de l’arrêté interministériel, les services de la préfecture notifient la décision, assortie d’une motivation, aux maires qui en informent leurs administrés.
En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les assurés disposent d’un nouveau délai de 10 jours au maximum après la publication de l’arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.
L’indemnisation intervient alors dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat « dommages aux biens ». Des franchises sont applicables.
Sauf cas de force majeure, les assureurs ont l’obligation d’indemniser les personnes sinistrées dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle leur a été remis l’état estimatif des dommages et pertes subis, ou bien, si elle est plus tardive, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.
La commune pourra saisir la préfecture à compter du 1er janvier 2023 afin d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les habitants concernés par un sinistre lié à la sécheresse-réhydratation des sols sont invités à se faire connaître auprès de la mairie jusqu’au 31 octobre 2022.
Tél. 03 88 70 70 16
Mél. mairie@bouxwiller.eu
