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Interdiction de brûler des déchets

Selon l’arrêté préfectoral portant sur la réglementation de l’usage du feu en forêt et de l’incinération des végétaux dans le Bas-Rhin, la Ville de Bouxwiller tient à rappeler que :

Pour tout public

Dans la période du 01 janvier au 15 mai, il est interdit à quiconque d’incinérer des végétaux sur pied à moins de 200 mètres des bois, des forêts, plantations et reboisements.

Concernant les propriétaires et leurs ayants droits

Pour la période du 16 mai au 31 décembre, les propriétaires ou leurs ayants droit pourront procéder à des incinérations de végétaux sur pied à moins de 200 mètres des terrains mentionnés précédemment sous respect des conditions suivantes :

  • Obligation de déposer 48 heures à l’avance en mairie une déclaration écrite précisant la situation des terrains où doit être pratiquée l’incinération, la surface à incinérer, ainsi que la date et l’heure de la mise à feu. En vertu de ses pouvoirs de police le Maire pourra prendre toutes dispositions rendues nécessaires dans le cadre de la protection des personnes et des biens
  • Obligation de surveiller l’opération et de disposer sur site de matériel permettant de lutter contre les incendies
  • Obligation de n’allumer les feux que par vent calme, après le lever du soleil et de les éteindre avant la tombée de la nuit et en sécuriser les abords avant de quitter les lieux ou l’éteindre dès que le vent entraîne un risque potentiel de propagation
  • Obligation de procéder par tranches successives pour l’incinération de surfaces supérieures à 10 hectares
  • Le responsable de l’opération devra prévenir le Centre Opérationnel Départemental des Services Incendie (CTA-CODIS Tel : 18) le jour même du lieu et de l’heure à laquelle auront lieu les opérations

Télécharger l’arrêté préfectoral au complet.

Télécharger le tableau récapitulatif concernant la réglementation de l’usage du feu en forêt et de l’incinération des végétaux.

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