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Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Une copie du Procès-Verbal du Conseil Municipal peut être délivrée sur simple demande via le formulaire de contact du site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : https://bouxwiller.eu/nous-contacter/
2024
Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2024
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 31 octobre 2024
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2024
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2023
Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 27 octobre 2023
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2023
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2023
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2023
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2023
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 09 mars 2023
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2023
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2022
Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2022
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2022
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2022
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Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022
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2021
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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